Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site aro-toulouse.fr.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’AGENCEMENT RÉNOVATION D’OCCITANIE.

Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.